12 Déc - La Paulette

La date du jour :



XVII^e siècle

·        12 décembre 1604 : instauration en France de la Paulette instituant la vénalité des charges.

La paulette, de son vrai nom droit annuel, était une taxe facultative qui permettait aux officiers qui la payaient de transmettre automatiquement leur office sous l'Ancien Régime français. Elle fut instaurée le 12 décembre 1604 sous le règne d'Henri IV de France. La paulette représente, au début du XVIIe siècle, 5 à 10 % des recettes de l'État. Ce mot tire son origine de son instigateur, Charles Paulet, secrétaire de la chambre du roi mais aussi le premier à qui la perception de ce droit fut affermée1. À l'origine, cette mesure est une initiative de Maximilien de Béthune de Sully, premier ministre du roi, initiative datant de 1602, mais qui n'aboutit qu'en 1604. Avant la paulette, une charge revenait au roi à la mort de l'officier ou pouvait être cédée contre le paiement d'une taxe de résiliation, mais à condition que l'officier survive 40 jours à l'acte de résiliation. La paulette, qui se montait à un soixantième de la valeur de la charge, à verser annuellement au roi, supprimait la clause des quarante jours, facilitant la transmission par l'officier de sa charge à la personne de son choix, notamment des bourgeois à leurs enfants.




La réflexion du jour


"... ce n’est pas parce qu’on lui donne un nom sympa, ayant par l'adjonction du ette une signification de petit,  que pour autant l’impôt passe mieux auprès des contributeurs..!!!!"



P.