XVIIIe siècle
- 29 Septembre 1793 : la Convention vote la Loi du maximum général.
La loi du maximum général est une loi française instituant le maximum décroissant du prix des grains. Une première loi, votée le 4 mai 1793, établit la taxation du prix des grains par chaque administration de département pour son ressort en fonction du prix moyen pendant les premiers mois de l'année, le recensement des stocks, avec des visites domiciliaires menées par les municipalités, et un droit de réquisition des districts pour approvisionner les marchés de leur circonscription. Toutefois, devant les réticences des directoires de département à l'appliquer, une seconde loi est votée le 29 septembre 1793 par la Convention.
La réflexion du jour :
" … taxation du grain, une loi pour fixer le prix du grain...il faut avoir un grain pour avoir fixer une telle taxation…!!!!!"
P.
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