Finis les sms privés avec le portable professionnel

Billet d'humeur ultra d'actualité :

" ... je ne savais pas qu'en parlant de l' Académie française au VII eme siècle, l'actualité du XXIÈME allait m'éclater aux yeux!!!
En tout cas le dictionnaire donne le remède avec le mot : PERSO, alors utilisez le abondamment !!!!"







Info Le Parisien


Un arrêt de la Cour de cassation du 10 février donne raison à un employeur qui avait pris connaissance de textos échangés par certains de ses salariés.

Voilà qui risque de refroidir tous les adeptes des textos, coutumiers des SMS au travail, petites blagues, mots doux, rendez-vous personnels. Désormais, c’est simple : votre employeur a le droit de lire l’ensemble de vos textos privés, sans vous en informer, si ces messages sont présents sur votre portable professionnel. A l’origine de cette petite révolution : un arrêt de la Cour de cassation en date du 10 février qui donne raison à la société Newedge, une filiale de la Société générale située avenue des Champs-Elysées à Paris (VIIIe). « Cet arrêt met un terme à une forme d’insouciance qui avait cours au travail. Un nombre considérable de personnes, dans des sphères professionnelles très variées, sont concernées », souligne Jean-Philippe Duhamel, avocat à la Cour de cassation. 

L’affaire en question remonte à 2011, année maudite dans les salles de marché de Newedge où 20% des salariés, pour la plupart des courtiers, quittent leur entreprise d’un seul coup. Certains bureaux se retrouvent soudain à moitié déserts. Newedge, qui sent l’entourloupe, mêne son enquête et prend connaissance sur ses serveurs informatiques des SMS échangés par les salariés en interne, avant leur départ. Ceux-ci sont assez parlants. « T’as vu l’avocat, toi ? » « Tu sais quand tu pars ? »

Un arrêt qui va faire jurisprudence

« Ces SMS étant tapés à partir des Blackberry que Newedge finançait à ses salariés, l’entreprise a retrouvé facilement la copie », précise l’avocat. Grâce à ces SMS, qui lui ont servi de preuve, Newedge a pu assigner GFI, son concurrent, devant le tribunal de commerce pour « concurrence déloyale » et « débauchage » et lui réclamer 10 M€. Dans son arrêt du 10 février, la Cour de cassation estime que Newedge avait le droit de lire ces SMS et que ce n’était pas une intrusion dans la vie privée de ses salariés. 

L’arrêt va faire jurisprudence. Comment, donc, protéger sa vie privée quand vous ne possédez qu’un seul portable ? Deux remparts existent. Faire l’acquisition d’un nouveau portable. Ou précéder chaque SMS d’un sésame « personnel » ou « privé ». En tapant ces lettres avant chaque SMS, cela vous protège. « Le droit de l’employeur s’arrête là où le salarié l’indique. Avec ces deux mots, même s’il arrive à lire ce texto, l’employeur aura connaissance du SMS, mais ne pourra pas s’en servir », insiste l’avocat. 

Car là est bien l’enjeu : à partir de quel moment votre entreprise peut se servir d’un de vos SMS dans une procédure juridique ? Si un salarié critique ou insulte son supérieur par texto ou s’il entretient une relation amoureuse avec une salariée, il devra donc bien prendre soin d’écrire « personnel » s’il ne souhaite pas que cela se retourne contre lui. Idem pour les photos, vidéos et les échanges de mails visibles sur vos ordinateurs professionnels. Même topo pour vos clés USB privées connectées. « La sphère professionnelle peut être finalement très large », résume Jean-Philippe Duhamel.