XVIIIe siècle
- 13 Juin 1791 : loi Le Chapelier.
La loi Le Chapelier, promulguée en France le 14 juin 1791, est une loi proscrivant les organisations ouvrières, notamment les corporations des métiers, mais également les rassemblements paysans et ouvriers ainsi que le compagnonnage. Connue sous le nom de l'avocat au parlement de Bretagne, puis député patriote aux États généraux, Isaac Le Chapelier, cette loi proscrit le régime général d'exercice collectif des métiers ouvriers (les corporations), avec toutes les réglementations sociales particulières, et par conséquent le régime de dérogation des manufactures privilégiées et d'une façon générale tous les marchés paysans. Rejetant les corps intermédiaires chers à Montesquieu, dans l'esprit de la nuit du 4 août 1789, son préambule affirme qu'il « n'est permis à personne d'inspirer aux citoyens un intérêt intermédiaire, de les séparer de la chose publique par un esprit de coopération ». La loi s'inspire du Contrat social de Jean-Jacques Rousseau, dont elle reprend des passages entiers dans l'exposé des motifs.
La réflexion du jour :
" …chapeau!!! Monsieur Le Chapelier d'avoir rassemblé les corporations sous un même chapeau...ensemble sous le même couvre-chef on a les mêmes idées..!!!"
P.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire