· 21 Mars 1804 : (30 ventôse an XII) : Napoléon Bonaparte promulgue le Code civil.
Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » ou « Code Napoléon », regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre Ier), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV).
La réflexion du jour :
" Napoléon avait quand même le sens du rangement, on édicte des règles, les français les suivent, chaque chose à sa place… !!!!!"
P.
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